Mentions légales - Site Web de l'association Archipel Santé (Brest / Morlaix)

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par ARCHIPEL SANTE pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
ARCHIPEL SANTE - ZAC DE KERSCAO – RUE JEAN FOURASTIE - 29480 LE RELECQ-KERHUON

 

En conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par les internautes.

Les personnes qui utilisent notre site peuvent contacter son administrateur par email en utilisant le formulaire de contact du site, et préciser leur demande liée à la protection des données personnelles, en recopiant ce texte :

« Je souhaite connaître le contenu des données me concernant qui ont été recueillies sur votre site, suite à mon / mes envois de formulaires à votre intention »

 

ARCHIPEL SANTE dispose d'un service délégué à la protection des données (DPO) :

GROUPE PRORISK - 7 RUE CDT MALBERT - 29200 BREST FRANCE
E-mail : dpo-archipelsante@union-archipel.org

Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de ARCHIPEL SANTE.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

Retrouvez Archipel Santé sur Hoodspot : https://hoodspot.fr/location-personnel-domestique/archipel-sante-31929497100043/